Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente â LOCAPPCI
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) dĂ©finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via la plateforme LOCAPPCI. Toute commande effectuĂ©e implique lâacceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes conditions.
DerniÚre mise à jour : à compléter
1. Identité de la plateforme
La plateforme LOCAPPCI est une solution numérique permettant la vente de produits et la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.
Ăditeur : LOCAPPCI
Email : contact@locappci.fr
Téléphone / WhatsApp : +225 / +44 (à compléter)
2. Objet
Les prĂ©sentes CGV ont pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s de vente des produits proposĂ©s sur la plateforme LOCAPPCI, depuis la commande jusquâĂ la livraison et au service aprĂšs-vente.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (photos non contractuelles).
La disponibilité des produits est indiquée sur la plateforme et peut évoluer à tout moment.
4. Prix
Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA) ou toute autre devise indiquée, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Les frais de livraison ou de service sont précisés avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande passĂ©e sur LOCAPPCI constitue un engagement ferme de lâacheteur. Une confirmation est envoyĂ©e aprĂšs validation du paiement.
- Sélection du produit
- Vérification du panier
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande
6. Paiement
Le paiement sâeffectue via les moyens proposĂ©s sur la plateforme (Mobile Money, carte bancaire ou autre solution disponible).
LOCAPPCI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.
7. Livraison
La livraison est assurée selon les modalités indiquées lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Il appartient Ă lâacheteur de vĂ©rifier lâĂ©tat du produit Ă la rĂ©ception.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement dépendent de la nature du produit et des politiques spécifiques affichées sur la plateforme.
Tout retour doit ĂȘtre signalĂ© dans un dĂ©lai raisonnable avec justificatifs.
9. Responsabilité
LOCAPPCI ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects rĂ©sultant de lâutilisation des produits vendus ou de lâindisponibilitĂ© temporaire de la plateforme.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de LOCAPPCI et ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés.
11. Droit applicable et litiges
Les prĂ©sentes CGV sont rĂ©gies par le droit en vigueur en CĂŽte dâIvoire. En cas de litige, une solution amiable sera privilĂ©giĂ©e avant toute action judiciaire.