Conditions Générales de Vente – LOCAPPCI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via la plateforme LOCAPPCI. Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Identité de la plateforme
La plateforme LOCAPPCI est une solution numérique permettant la vente de produits et la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.
Éditeur : LOCAPPCI
Email : contact@locappci.fr
Téléphone / WhatsApp : +225 / +44 (à compléter)
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur la plateforme LOCAPPCI, depuis la commande jusqu’à la livraison et au service après-vente.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (photos non contractuelles).
La disponibilité des produits est indiquée sur la plateforme et peut évoluer à tout moment.
4. Prix
Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA) ou toute autre devise indiquée, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Les frais de livraison ou de service sont précisés avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur LOCAPPCI constitue un engagement ferme de l’acheteur. Une confirmation est envoyée après validation du paiement.
- Sélection du produit
- Vérification du panier
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la plateforme (Mobile Money, carte bancaire ou autre solution disponible).
LOCAPPCI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.
7. Livraison
La livraison est assurée selon les modalités indiquées lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du produit à la réception.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement dépendent de la nature du produit et des politiques spécifiques affichées sur la plateforme.
Tout retour doit être signalé dans un délai raisonnable avec justificatifs.
9. Responsabilité
LOCAPPCI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus ou de l’indisponibilité temporaire de la plateforme.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de LOCAPPCI et ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur en Côte d’Ivoire. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.