📜 Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente

Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente – LOCAPPCI

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) dĂ©finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via la plateforme LOCAPPCI. Toute commande effectuĂ©e implique l’acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes conditions.

DerniÚre mise à jour : à compléter

1. Identité de la plateforme

La plateforme LOCAPPCI est une solution numérique permettant la vente de produits et la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.

Éditeur : LOCAPPCI
Email : contact@locappci.fr
Téléphone / WhatsApp : +225 / +44 (à compléter)

2. Objet

Les prĂ©sentes CGV ont pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s de vente des produits proposĂ©s sur la plateforme LOCAPPCI, depuis la commande jusqu’à la livraison et au service aprĂšs-vente.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (photos non contractuelles).

La disponibilité des produits est indiquée sur la plateforme et peut évoluer à tout moment.

4. Prix

Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA) ou toute autre devise indiquée, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Les frais de livraison ou de service sont précisés avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande passĂ©e sur LOCAPPCI constitue un engagement ferme de l’acheteur. Une confirmation est envoyĂ©e aprĂšs validation du paiement.

  • SĂ©lection du produit
  • VĂ©rification du panier
  • Paiement sĂ©curisĂ©
  • Confirmation de commande

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposĂ©s sur la plateforme (Mobile Money, carte bancaire ou autre solution disponible).

LOCAPPCI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.

7. Livraison

La livraison est assurée selon les modalités indiquées lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Il appartient Ă  l’acheteur de vĂ©rifier l’état du produit Ă  la rĂ©ception.

8. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement dépendent de la nature du produit et des politiques spécifiques affichées sur la plateforme.

Tout retour doit ĂȘtre signalĂ© dans un dĂ©lai raisonnable avec justificatifs.

9. Responsabilité

LOCAPPCI ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects rĂ©sultant de l’utilisation des produits vendus ou de l’indisponibilitĂ© temporaire de la plateforme.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de LOCAPPCI et ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés.

11. Droit applicable et litiges

Les prĂ©sentes CGV sont rĂ©gies par le droit en vigueur en CĂŽte d’Ivoire. En cas de litige, une solution amiable sera privilĂ©giĂ©e avant toute action judiciaire.

â„č Important : LOCAPPCI peut modifier les prĂ©sentes conditions Ă  tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur Ă  la date de la commande.
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