Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : Octobre 2025
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1. Objet
LOCAPPCI est une plateforme en ligne permettant la location et la vente de matériels et d’espaces événementiels entre particuliers et professionnels. Elle met en relation des propriétaires (vendeurs / loueurs) et des utilisateurs (clients), sans intervenir directement dans les transactions.
2. Accès au service
L’utilisation de la Plateforme est ouverte à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
3. Compte utilisateur
Pour publier ou réserver des articles, un compte est nécessaire. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sur son compte.
4. Publication d’annonces
- Les annonces doivent être claires, exactes et correspondre aux articles proposés.
- LOCAPPCI se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce non conforme.
- Les photos doivent refléter fidèlement l’état réel des articles.
5. Réservations et paiements
Les réservations s’effectuent directement via la Plateforme. LOCAPPCI peut fournir des outils de paiement sécurisés mais n’est pas partie au contrat de location ou de vente conclu entre les utilisateurs.
6. Responsabilités
Chaque utilisateur est responsable :
- De la véracité des informations fournies,
- Du respect des lois en vigueur,
- Du bon usage des biens loués ou vendus.
LOCAPPCI ne peut être tenue responsable en cas de litige entre utilisateurs.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, logos, design, images, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
LOCAPPCI collecte et traite certaines données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
9. Suspension ou résiliation
LOCAPPCI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, fraude ou comportement inapproprié.
10. Modifications des CGU
LOCAPPCI peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Côte d’Ivoire.
Pour toute question, contactez-nous à via notre page Contact.